Appel conditions droit national chaque Etat

Comment restituer sa specificité à la procédure d’injonction de payer ?

Dix (10) ans.  C’est le temps qu’a mis une procédure de recouvrement de créances par voie d’injonction de payer engagée en 2002 et terminée en 2012, une éternité.

Le Créancier était à bout de nerfs car la perspective d’un recours à la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage d’Abidjan était à envisager au regard de la mauvaise foi manifeste du débiteur, n’eut-été une très opportune et salvatrice saisie de droits d’associés et d’actions (voir assurément la voie d’exécution la plus contraignante).

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  • memoire sur le thème injonction de payer

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