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Assurément la voie d’exécution la plus contraignante

La saisie des droits d’associés et Actions est encore peu usitée dans la sphère OHADA et pourtant terriblement efficace pour amener le débiteur le plus rétif à s’exécuter. jugez par vous même.

29 Décembre 2011, Je procède, muni  d’un titre exécutoire  à la saisie des droits d’associés et Actions détenues par ma débitrice Allianz dans le capital d’une banque et je lui dénonce ladite saisie, les mêmes jour, mois, et An.

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