opposition à injonction de payer

Attention à l’exception de l’article 11 de l’Acte Uniforme OHADA sur le recouvrement des créances !

La rédaction sibylline de l’article 11 de l’Acte Uniforme OHADA sur le recouvrement simplifié des créances et des voies d’exécution ne laisse pas entrevoir toute l’étendue de son économie lorsqu’elle se limite à dire:

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